Conditions générales d'utilisation

Version 1.2 en vigueur au 01/03/2013

1. Définitions

  • Dîner : Dîner préparé et cuisiné par un Hôte pour des particuliers
  • CGU : Les présentes conditions générales d'utilisation du Service
  • Hôtes : Personnes physiques qui organisent des dîners
  • Membres du Club VVD : Les Invités et les Hôtes qui sont inscrits sur la plateforme VoulezVousDiner.
  • Site Web : Le site web accessible à l'adresse www.voulezvousdiner.com
  • VVD : Société par actions simplifiée au capital social de 49.000 €, dont le siège social se situe: 7, rue des Pétrins, 78350 Jouy en Josas, France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 527.812.473

2. Préambule

Le Site Web, édité et géré par VVD, a pour finalité la réalisation du Service.

Le signe distinctif VOULEZVOUSDINER est une marque française déposée par VVD le 27 juin 2010 auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle ("INPI") et enregistrée sous le numéro 3749334.

Le Site Web a fait l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ("CNIL") dont le numéro est 3749334.

Les données nominatives relatives aux Membres du Club VVD sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Les Membres du Club VVD disposent du droit d'accès et de rectification prévu par la loi auprès de VVD, responsable du Site Web.

3. Objet

Toute demande d'inscription au Site Web emporte acquisition automatique de la qualité de Membre du Club VVD et acceptation des CGU.

Les CGU ont pour objet de définir les termes et conditions de l'utilisation par les Membres du Club VVD du Service à l'effet de faciliter leur mise en relation et d'organiser et réserver les Dîners.

Tout Membre du Club VVD doit être âgé de 18 ans révolus et jouir de sa pleine capacité juridique.

Tout Membre du Club VVD s'engage à fournir des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l'accès du Site Web et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. La fourniture d'informations erronées, incomplètes, mensongères lors de l'inscription est susceptible d'engager la responsabilité du Membre du Club VVD concerné tant à l'égard de VVD qu'à l'égard des autres membres du Club VVD.

Toute personne naviguant sur le Site Web et tout Membre du Club VVD naviguant et/ou s'identifiant sur le Site Web le font à leurs propres frais et au moyen de leurs propres équipements informatiques et de télécommunications.

Les Membres du Club VVD utilisent le Service sous leur propre responsabilité et sont seuls décisionnaires de l'organisation et de la réservation des Dîners, VVD n'intervenant qu'à l'effet de faciliter leur mise en relation.

L'usage du service constitue une acceptation des CGU par les Membres du Club VVD et constitue mandat donné à VVD pour mettre en relation Invités et Hôtes et opérer les transactions effectuées sur le Site Web selon les modalités ci-après définies.

En l'absence d'utilisation de son compte par un Membre du Club VVD pendant plus de douze (12) mois consécutifs, VVD pourra, si bon lui semble, procéder à la mise en veille dudit compte. Le Membre du Club VVD concerné sera informé par VVD par courrier électronique. Le compte du Membre du Club VVD pourra être réactivé suite à sa demande formulée à VVD, sous réserve pour le membre concerné de remplir les conditions d'inscription alors en vigueur.

Le Membre du Club VVD s'interdit d'utiliser, tant à des fins personnelles que pour compte de tiers, les informations nominatives et données personnelles auxquelles il aurait accès via le Site Web dans le cadre de l'utilisation du Service. Toute autre utilisation, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit, notamment mise à disposition gratuite, location, vente ou copie de la part d'un Membre du Club VVD est expressément interdite et engage la responsabilité du Membre du Club VVD concerné.

VVD se réserve le droit de suspendre immédiatement ou de supprimer le compte du Membre ne respectant pas les CGU.

4. Inscription sur le Site Web

L'inscription au Site Web est un préalable à l'utilisation du Service. L'inscription est gratuite.

Le Membre du Club VVD s’engage à renseigner les champs prévus au formulaire d'inscription mis à sa disposition par VVD sur le Site Web, aux conditions indiquées. Les informations données doivent être valides et maintenues à jour.

En s'inscrivant sur le Site Web, le Membre du Club VVD dispose d'un identifiant unique et d'un mot de passe strictement personnels, qu'il a lui-même choisis et qu'il s'engage à conserver confidentiels. Le Membre du Club VVD enregistré est seul autorisé à utiliser ses identifiant et mot de passe à l'effet de s'identifier sur le Site Web. Le Membre du Club VVD s'engage à ne proposer l'accès au Site Web, sous son identité ou pseudonyme, à aucune autre personne. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de ce qu'une autre personne accède au Site Web avec ses identifiant et mot de passe, le Membre du Club VVD s'engage à en informer VVD sans délai, par courrier électronique à l'adresse contact@voulezvousdiner.com , afin que VVD puisse prendre toutes mesures nécessaires.

Le Membre du Club VVD s'engage à ne pas choisir un identifiant portant atteinte aux droits d'un tiers. Le Membre du Club VVD n'adoptera pas, par exemple, un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale, à un nom patronymique n'étant pas le sien ou à toute donnée directement ou indirectement nominative.

Le Membre du Club VVD s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande expresse de la part du Membre du Club VVD et d'une autorisation expresse, spécifique et écrite de VVD. Le fait de créer ou d'utiliser différents comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation préalable de VVD pourra entraîner la suspension immédiate ou la suppression des comptes du Membre du Club VVD et de tous les services associés, indépendamment des actions que pourrait engager VVD en réparation de son préjudice.

En cas de litige entre les Membres du Club VVD et VVD ou entre Membres du Clubs VVD, ces derniers reconnaissent et acceptent que VVD puisse produire tout ou partie des enregistrements afférents à l'utilisation du Site Web par les Membres du Club VVD, notamment les codes d'accès nominatifs sauvegardés sur les serveurs de VVD, sous réserve des dispositions légales applicables.

En cas de perte par un Membre du Club VVD de son identifiant et/ou mot de passe, il pourra adresser une demande à VVD, par courrier électronique, à l'adressecontact@voulezvousdiner.com , à l'effet de se voir attribuer un nouvel identifiant et/ou mot de passe.

5. Processus d'organisation et de réservation des Dîners

Après que son inscription ait été validée par VVD, un Hôte peut mettre en ligne le diner de son choix sur le Site Web. Il sera accessible à tous les utilisateurs du site VVD.

L'Hôte s'engage à remplir tous les champs du formulaire mis à sa disposition par VVD, et ce afin de fournir l'information la plus complète possible aux Invités et de nature à déterminer les Invités dans leur consentement à réserver ou non le Dîner organisé par l'Hôte.

VVD se réserve le droit de stopper la publication de toute proposition de Dîner qui ne répondrait pas aux exigences de la Charte Qualité Hôte ou qui ne mentionnerait pas les informations requises au titre du formulaire spécifique et de nature à informer les Invités ou qui lui paraitrait ne pas correspondre aux exigences de qualité et de sérieux de VVD.

Les Hôtes s'engagent à mettre en ligne leur proposition de Dîner au moins 48h (2) jours avant la date prévue pour le Dîner.

Les Hôtes ont la possibilité d'accepter ou de refuser le(s) Invités ayant souhaité réserver le dîner qu'ils organisent, sans justification aucune. L'Hôte ne doit, toutefois, pratiquer aucune discrimination tenant, notamment, au patronyme ou au prénom, au sexe, à l'âge, à la nationalité, à la race, à la religion, à un handicap, à l'orientation sexuelle, aux opinions politiques, à la profession... L'acception ou le refus doit être confirmé par l'Hôte, sur le Site Web, dans les 72h (1) jour suivant la demande de réservation formulée par L’Invité, sans pouvoir toutefois être donnée moins de 24h (1) jour avant la date prévue pour le Dîner.

VVD pourra demander une justification à un Hôte qui aurait refusé trois réservations de Dîners qu'il aura mis en ligne sur le Site Web. Dans cette hypothèse, VVD se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte du Membre du Club VVD concerné.

Après avoir été informé de la demande de réservation du Visiteur par courrier électronique de VVD, l'Hôte accepte ou non la demande de réservation du Visiteur. L’Invité reçoit alors un courrier électronique de VVD l'informant de l'acceptation ou du refus de sa réservation. En cas d'acceptation, le Membre du Club VVD est débité sur son compte de carte bancaire avec laquelle il a effectué la pré-réservation. L’Invité recevra par courrier électronique un justificatif de la réalisation de la transaction. L’Invité recevra également au plus tard 24h (1) jours avant la date prévue pour le Dîner, par courrier électronique et/ou SMS, les informations pratiques liées au Dîner, notamment le lieu de rendez-vous et les éventuels codes d'accès.

VVD invite les Invités ayant participé à un Dîner à évaluer sur le site le Dîner selon différents critères définis par VVD. Les Invités peuvent également, s'ils le souhaitent ajouter un commentaire. L'appréciation et la notation doivent être réalisées de manière objective. Le commentaire ne doit pas comporter de propos illicites contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ni pouvoir être considéré par les tribunaux français comme constituant un propos diffamatoire ou injurieux à l’encontre de l'Hôte ou d’une personne déterminable. En présence de tels propos, l'Hôte diffamé ou injurié disposera d'un droit de réponse et aura la possibilité de demander à VVD, dans les 3 mois de la diffusion du commentaire litigieux, de mettre en ligne sa réponse. VVD se réserve le droit, en tout état de cause, de modérer les commentaires et réponses rédigés par les Membres du Club VVD, voire de suspendre ou supprimer le compte de tout Membre du Club VVD qui ne respecterait pas les CGU, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

6. Obligations de VVD

VVD s'engage à mettre à la disposition de tous les Invités sur son Site Web les propositions de Dîners organisés par les Hôtes. VVD reçoit, à cette fin, mandat de la part des Hôtes à l'effet de mettre à la disposition des Invités les propositions de Diners formulées par les Hôtes.

VVD ne peut en aucun cas être considéré comme l'organisateur des Dîners dans le cadre de la mise en relation des Membres du Club VVD, notamment s'agissant des date, lieu et déroulement des Dîners, y compris quant aux produits, aliments et boissons fournies par les Hôtes aux Invités.

VVD ne peut garantir que les Dîners organisés par les Hôtes satisferont les Invités. De même, VVD ne peut garantir aux Hôtes qu'une réservation ne sera pas annulée par un Visiteur ou que les Invités ne formuleront pas de réclamation consécutivement aux Dîners.

VVD s'engage à assurer le traitement de toute réclamation, selon la procédure définie aux présentes CGU, faisant suite à la mise en ligne d'une proposition de Dîner sur le Site Web.

7. Obligations des Hôtes

L'Hôte s'engage à respecter les termes et conditions de la Charte Qualité Hôtes.

L’Hôte s'engage à fournir toutes les informations et précisions requises par le formulaire spécifique présent sur le Site Web afin de permettre aux Invités s d'être pleinement informés des termes et conditions du Dîner et de décider de s'inscrire ou non.

L’Hôte s'engage à ce que toute proposition de Dîner corresponde à un service dont il a l’organisation et s'engage à respecter toutes les informations disponibles affichées sur le Site Web qu’il aura spécifiées sur l’annonce du Dîner concerné.

L’Hôte est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation d'informer les Invités des détails essentiels du Dîner et garantit VVD de toute réclamation relative au contenu et à la forme de l'information donnée.

L'Hôte est seul responsable de l'achat, à ses frais exclusifs, des aliments, condiments, produits, boissons, etc. qui seront servis lors du Dîner. L'Hôte est seul responsable de la mise à disposition ou achat préalable, à ses frais exclusifs, de tous produits utilisés à l'occasion du Dîner, notamment éléments de décoration, vaisselle, ustensiles de cuisine, etc. L'Hôte s'interdit en conséquence de réclamer une quelconque indemnisation ou rétribution à VVD.

L’hôte fixe librement le prix de son dîner. L’intégralité du prix du diner lui sera reversée moyennant une commission de 3%.

L'hôte n'est pas un salarié de VVD. Il n'existe aucun lien de subordination entre VVD et les Hôtes. Les hôtes agissent en tant que particulier et non en tant que professionnel. Le paiement du dîner est entièrement à la charge des Invités. VVD sert simplement d’intermédiaire pour effectuer la réservation, valider le paiement et la transaction financière entre particuliers (Invités et Hôtes).

L'Hôte s'interdit, à l'occasion du Dîner, de formuler toute proposition contraire à la Loi ou aux bonnes mœurs, de proposer tout produit ou service autre que ceux en lien exclusif avec la prestation de Dîner, de faire un usage commercial ou promotionnel du Dîner, directement ou indirectement, à l'effet de promouvoir un quelconque produit ou service rendu par lui ou par un tiers.

L'Hôte qui ne respecterait pas la Charte Qualité Hôtes ou les présentes CGU pourra voir son compte suspendu ou supprimé par VVD, nonobstant toute réclamation que VVD pourrait, en outre, formuler dans l'hypothèse où VVD ou L’Invité considérerait avoir subi un préjudice, direct ou indirect, du fait de l'Hôte.

8. Obligations des Hôtes agissant à titre professionnel

L'Hôte agissant à titre professionnel, sous quelque forme que ce soit (ci-après désigné l'"Hôte Professionnel"), notamment sous forme de société commerciale ou sous le statut d'auto-entrepreneur, doit obligatoirement, lors de son inscription sur le Site Web, s'identifier auprès de VVD en cette qualité. VVD se réserve le droit de ne pas accepter l'inscription d'Hôtes Professionnels.

L'ensemble des obligations applicables aux Hôtes non professionnels, telles que définies aux CGU, est applicable aux Hôtes Professionnels.

L'Hôte Professionnel reconnait être à jour de l'ensemble des obligations déclaratives, notamment fiscales et sociales, auxquelles il est assujetti de part son statut, et avoir accompli toutes affiliations éventuellement requises.

L'Hôte Professionnel reconnaît se conformer à toutes exigences légales et réglementaires applicables à son statut, notamment en termes de comptabilité, d'assurances, de garantie financière ou de sécurité.

L'Hôte Professionnel reconnait être à jour du paiement de toutes sommes dues aux administrations et organismes publics français, notamment de tous impôts, taxes ou cotisations sociales dont il serait redevable eu égard à son statut. L'Hôte Professionnel s'engage respecter les dispositions légales et réglementaires afférentes à l'exercice d'une activité commerciale de vente à distance à titre professionnel, notamment les dispositions du Code civil et du Code de la consommation applicables, et à fournir aux Membres du Club VVD et à VVD toutes informations et documents y relatifs.

9. Obligations des Invités

L’Invité s'engage à se présenter au domicile de l'Hôte le jour du Dîner. L’Invité fera ses meilleurs efforts à l'effet d'être ponctuel.

En cas de retard, L’Invité devra en informer l'Hôte, sans délai, et lui indiquer une estimation de l'horaire d'arrivée. L'Hôte ne sera pas tenu d'accueillir L’Invité si ce dernier se présente avec plus de 1.30 heures de retard par rapport à l'horaire mentionné dans la proposition de Dîner mise en ligne sur le Site Web par l'Hôte et acceptée par L’Invité.

L’Invité pourra, si bon lui semble, apporter un cadeau à l'Hôte, notamment bouquet de fleurs, bouteille de vins, boîte de chocolats, etc.

Lors du déroulement du Dîner, L’Invité fera ses meilleurs efforts à l'effet d'être souriant, chaleureux, convivial, aimable et respectueux envers l'Hôte.

L’Invité s'interdit de porter atteinte à l'intégrité de l'Hôte ou de se rendre responsable de dégâts matériels au domicile de l'Hôte. En cas de préjudice subi par l'Hôte, personnel ou matériel, L’Invité devra indemniser l’Hôte sous peine de poursuite judiciaire. VVD n'étant en aucun l'organisateur des Dîners, sa responsabilité ne pourra pas être engagée mais pourra se constituer partie civile.

Dans les 2 jours qui suivent le Dîner, L’Invité pourra se connecter au Site Web et procéder à l'évaluation de l'Hôte et du Dîner au moyen du formulaire spécifique mis à sa disposition sur le Site Web par VVD et selon différents critères définis par VVD. Les Invités peuvent également, s'ils le souhaitent ajouter un commentaire.

10. La réservation et le paiement des dîners

VVD est la plateforme d’organisation et de réservation de dîners entre particuliers.

La réservation et le paiement s’effectue directement sur le site Web. L’Invité effectue une pré-réservation pour la dîner qu’il a sélectionné à l’aide de sa carte bancaire. Il ne sera débité qu’à partir du moment où l’Hôte accepte la réservation. Le montant de la réservation comprend le prix du dîner et les frais de services de la plateforme VVD (plateforme, marketing, support, équipe). Ces frais apparaissent clairement sur le site VVD. Toute réservation vaut acceptation du prix.VVD a mis en place un système de paiement sécurisé robuste et fiable. Celui-ci est déjà utilisé par de nombreux sites E-Commerce.

L’hôte sera crédité par VVD du prix de son dîner dans un délai de 48H après la réalisation du dîner. Un prélèvement de 3% par dîner sera effectué par VVD pour couvrir les frais fixes (système de paiement, hébergement plateforme,…).

11. Annulation de la réservation par L’Invité

L’Invité pourra annuler sa réservation jusqu’à 48h avant l’organisation du dîner. Il dispose dans son email de confirmation de réservation d’un lien cliquable pour annuler sa réservation. Il sera dans ce cas intégralement remboursé sur sa carte de crédit. Toute annulation à moins de 48H de l’organisation du diner ne sera pas remboursée afin de pouvoir couvrir les investissements réalisés par l’hôte pour la préparation du diner.

12. Annulation du Dîner par l’Hôte

Un Dîner pourra être annulé par un Hôte. Dans cette hypothèse le(s )Visiteur(s) qui se serai(ent) inscrit(s) au Dîner sera(ont) remboursé(s) par VVD de l'intégralité du prix du Service qu'il(s) aura(ont) prépayé sur le Site Web via l'interface sécurisée mis à sa(leur) disposition par VVD. Si l'annulation du Dîner par l'Hôte intervient moins de 48h (2) jours précédents la date du Dîner, VVD pourra, si bon lui semble, ajuster le niveau de notation de l'Hôte à l'effet de prendre en compte cette annulation. Si l'annulation du Dîner par l'Hôte intervient le jour même de la date prévue pour le Dîner, VVD pourra, si bon lui semble, suspendre le compte de l'Hôte jusqu'à ce que l'Hôte fournisse à VVD une justification. Le Dîner étant exclusivement proposé et organisé par l'Hôte, le rôle de VVD se limitant à mettre le Site Web à disposition des Membres du Club VVD et à mettre en ligne la proposition de Dîner formulée par l'Hôte, VVD ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout retard ou annulation, L’Invité étant infondé à formuler une quelconque réclamation à son encontre à cet égard.

13. Le Club VVD

Les Membres du Club VVD bénéficieront du réseau social et professionnel propre à VVD. Ils seront conviés aux évènements qui pourront être organisés par VVD (tels que cocktails, soirées, sorties...) permettant, notamment, aux Membres du Club VVD de se rencontrer, d'échanger, de partager leurs expériences, leurs goûts gastronomiques, touristiques, culturels ou autres.

Les Hôtes qui auront reçus d'excellentes ou de très bonnes évaluations de la part des Invités, pourront, occasionnellement et à l'entière discrétion de VVD, être récompensés par des cadeaux, notamment, bouteille de vins, cours de cuisine, carte cadeaux, bon pour un dîner gourmet chez un des partenaires de VVD ou autres. VVD se réserve entièrement le droit d'attribuer ou non des cadeaux aux Hôtes, selon ses propres critères d'évaluation et selon les périodes que VVD jugera opportunes. Les cadeaux ainsi reçus par les Hôtes ne sauraient constituer une rémunération de quelque nature que ce soit.

14. Réclamations - Impayés

Toute réclamation, quelle qu'en soit la nature, devra impérativement être adressée auprès de VVD par écrit via l’adresse de support du site : contact@voulezvousdiner.com . La réclamation devra être détaillée et indiquer clairement les raisons de l'insatisfaction. Le Membre du Club VVD qui dépose une réclamation peut la retirer à tout moment. Tout retrait est définitif.

Les Membres du Club VVD agiront avec toutes les diligences nécessaires à la bonne résolution de la réclamation. Ils devront coopérer avec VVD et lui délivrer les justificatifs nécessaires au traitement de la réclamation. Ils s'engagent à respecter les modalités de traitement des réclamations communiquées par VVD. En cas de non-respect de ces modalités, la réclamation ne sera pas traitée.

En cas de réclamation et jusqu'à résolution du litige, les comptes des Membres du Club VVD pourront être suspendus par VVD. En cas de réclamations nombreuses visant un même Membre du Club VVD ou d'un taux d'annulation élevé de la part de ce dernier, VVD se réserve également le droit de supprimer le compte dudit membre.

15. Responsabilité

Le Site Web permet l'organisation et la réservation des Dîners. Les Membres du Club VVD sont seuls décisionnaires de l'organisation et de la réservation des Dîners, VVD n'intervenant qu'à l'effet de faciliter leur mise en relation. La responsabilité de VVD ne saurait, en conséquence, être engagée relativement à l'organisation et le déroulement des Dîners.

L'Hôte est seul responsable des Dîners organisés et particulièrement des conséquences dommageables pouvant en résulter, notamment en cas d’intoxication, de maladie ou de tous autres désagréments physiques des Invités s liés aux produits et/ou boissons qui leur auront été servis pendant le Dîner par l’Hôte.

Seule la responsabilité de l’Hôte pourra être engagée en cas d’accident d’un Visiteur à son domicile. En conséquence, il appartient à chaque Hôte de disposer d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile et de s’assurer auprès de sa compagnie d’assurance qu’il est couvert pour tous types d’accidents pouvant survenir dans le cadre d’un tel Dîner.

L’Invité est seul responsable de son comportement au domicile de l'Hôte. En conséquence, il lui appartient de se comporter convenablement et avec courtoisie. Tout dommage physique ou moral qui serait subi par l'Hôte ou toute dégradation du domicile ou des biens matériels de l'Hôte engagera la responsabilité du Visiteur.

Sauf faute de sa part, VVD ne pourra être tenu responsable d'un dommage, notamment moral ou physique, éventuellement subi par un Membre du Club VVD.

VVD ne pourra être tenu responsable du caractère injurieux, diffamatoire et plus généralement contraire aux bonnes mœurs et aux lois en vigueur des commentaires mis en ligne sur le Site Web par un Membre du Club VVD.

VVD ne pourra être tenu responsable d'un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l'accès au réseau internet.

16. Résiliation

Le contrat par lequel chaque Membre du Club VVD donne mandat à VVD de lui permettre d'entrer en relation avec les autres Membres du Club VVD à l'effet d'organiser ou de réserver des Dîners est un contrat à durée indéterminée. A ce titre, ce contrat est résiliable, à tout moment, par VVD ou par un Membre du Club VVD sans motif particulier par simple notification (email ou téléphone).

Dans le cas où un Membre du Club VVD violerait les CGU ou, plus généralement, serait ou agirait en violation de toutes dispositions légales ou réglementaires applicables, VVD se réserve la faculté de suspendre ou supprimer l'accès au Site Web au Membre du Club VVD, sans préjudice de l'indemnisation intégrale du dommage éventuellement subi par VVD.

17. Dispositions diverses

VVD a la faculté de modifier les CGU en fonction de l'évolution de son offre et du marché. Toute modification prendra effet immédiatement pour les offres en ligne dès leur notification aux Membres du Club VVD par tout moyen choisi par VVD. Elles ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des CGU n'entraînera pas la nullité desdites CGU.

A titre occasionnel, VVD pourra interrompre la mise en ligne du Site Web pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d'urgence.

Toute notification à VVD devra être réalisée au moyen d'un courrier électronique adressé à l'adresse suivante : contact@voulezvousdiner.com

18. Loi applicable – Juridiction

Les CGU sont soumises au droit français.

Tous les différends ou litiges avec un membre du site VVD agissant à titre professionnel et afférents à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation seront de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et ce y compris pour les procédures d’urgence, les procédures conservatoires, en référé ou sur requête.